Entreprises et Cites, réseau d'entreprises, pole professionel , club d'entreprises, entreprise, profession

Travailleurs handicapés : les mauvais élèves lourdement taxés en 2010

Conformément à la loi du 11 février 2005, les entreprises de plus de 20 salariés qui n’auront réalisé aucune démarche en faveur de l’emploi des handicapés seront astreintes à partir du 1er janvier 2010 au paiement d’une contribution de 1500 fois le Smic horaire (plus de 13 000 euros) par salarié manquant pour remplir le quota de 6 % de salariés handicapés.

En savoir plus

Gaz à effet de serre : liste actualisée

Conformément au Code de l’environnement, certains établissements doivent respecter des quotas de gaz à effet de serre. La liste actualisée a été publiée dans un arrêté du 8 avril dernier…

En savoir plus

Environnement : appels à projets

Deux appels à projets - avec financements à la clé - relatifs à des actions en faveur de l’environnement ont été lancés, l’un par l’ANR et l’autre par la Commission européenne.

En savoir plus

Prêt de main-d’œuvre : la loi votée en première lecture

Le 9 juin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi de Jean-Frédéric Poisson, dont l’une des dispositions encadre et sécurise le recours au prêt de main-d’œuvre.

En savoir plus

Seniors : un recueil de bonnes pratiques

Les entreprises de plus de 50 salariés, rappelons-le, devront avoir conclu un accord ou négocié un plan d’action d’ici la fin de l’année, contenant au minimum 3 objectifs chiffrés, sous peine d’acquitter une pénalité de 1 % des rémunérations versées aux salariés.

En savoir plus

J'Innove en Nord- Pas de Calais

Entrepreneur, chercheur, étudiant… Vous avez un projet concret de création d’entreprise innovante dans les secteurs du transport/logistique, des ingrédients, de la nutrition ou de la santé, des industries du commerce/TIC, des éco-entreprises ou du textile ?.....

En savoir plus

Délais de paiement des charges sociales : une procédure unique

L’Acoss, l’Arrco-Agirc, Pôle emploi et l’Unedic ont conclu une convention visant à un traitement commun des demandes de délai de paiement émanant des entreprises en difficulté.

En savoir plus