L’Urssaf met en ligne un mémento rappelant toutes les dispositions exceptionnelles dont peuvent bénéficier les entreprises en difficulté en matière d’aménagement pour le paiement des cotisations.
Par un arrêté du 23 avril publié le 6 mai, l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail a été étendu. Il s’applique donc désormais à toutes les entreprises et à tous les salariés..
La rupture conventionnelle est venue en août dernier compléter le droit français du travail, en créant un nouveau mode de rupture du contrat de travail, à côté du licenciement (initiative de l’employeur) et de la démission (initiative du salarié) : la rupture d’initiative conjointe.
Selon Louis Schweitzer, le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, le président de la République aurait réitéré mercredi 13 mai son engagement de soumettre au Parlement, dès cette année, un projet de loi….
Dans la lutte contre les conséquences économiques de la crise financière, les premiers résultats des premières mesures parviennent petit à petit, tandis que de nouvelles mesures sont prises.
Les entreprises de plus 50 salariés qui reçoivent des aides publiques directes d’un montant supérieur à 200 000 euros ou des prêts et avances de plus de 1,5 million devront informer et consulter leur comité d’entreprise.
Nous annoncions le mois dernier que le gouvernement n’avait pas l’intention de publier les décrets relatifs à la taxe de 1 % de la masse salariale pour les entreprises de 50 salariés et plus qui n’auraient pas, au 1er janvier 2010, mis en place un accord sur l’emploi des seniors.
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