CONNAISSEZ-VOUS LES ACTIONS
DE MÉCÉNAT DU FONDS DE DOTATION ?

Matinale KPMG

Cette rencontre sera l’occasion de faire le point sur les nouveautés portées par la Loi de Finances 2017 et la Loi rectificative pour 2016 et autre actualités fiscales.

Des spécialistes décrypteront pour vous les conséquences de ces dispositions sur la gestion quotidienne de votre entreprise, en abordant les points suivants :

  • Fiscalité des entreprises
    Diminution du taux de l’Impôt sur les sociétés
    Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Collecte par les entreprises
    Evolution de la fiscalité sur les véhicules de sociétés
    Contribution de 3% sur les dividendes versés
  • Fiscalité des particuliers
    Impôt sur le revenu
    Mise en place d’un compte PME Innovation
  • Autre actualité fiscale
    Dernières jurisprudences et positions de l’administration fiscale
    Régime d’attribution d’actions gratuites

Les intervenants :

  • Delphine Billiau-Baret
    Senior Manager, département fiscal, KPMG
  • Jérôme Granotier
    Associé Bignon Lebray, Avocat en droit fiscal
  • Yves-Jean Le Cam
    Associé Fidal, Directeur du département droit fiscal

Jeudi 19 janvier 2017 de 8h à 9h40
Lieu : Entreprises et Cités 

Programme
8h00 Introduction par Arnaud Delpierre, Associé KPMG
8h05 Tour d’horizon de l’actualité fiscale 2016
9h30 Questions réponses

Inscription : clequeux@kpmg.fr