Demande de Permis de construire : comment procéder ?
Le 14 décembre 2015 -
La demande de Permis de construire est une étape cruciale dans l’acte de construire. Il peut poursuivre un permis d’aménager ou un permis de démolir. Il peut être sollicité avec ou sans le concours d’un architecte, et concerner une création, une extension, ou même, lorsqu’une déclaration préalable ne suffit pas, une transformation substantielle de façade.
La demande est à déposer en Mairie, en fournissant de multiples informations :
– Selon la situation juridique du terrain lui-même (certificat d’urbanisme, situation dans un lotissement, ou une ZAC…)
– Selon la localisation du foncier (à proximité de Monuments Historiques, en zone naturelle protégée,…)
– Selon la destination de la construction (logements, bureaux, commerces,…en Code du Travail ou en Etablissement Recevant du Public,…)
– Selon nature de l’ouvrage, une attestation de prise en charge de la nouvelle réglementation RT2012
La Mairie dispose d’un délai d’un mois pour faire part de l’éventuelle incomplétude du dossier, et signifier le délai maximum d’instruction (3 mois dans les cas courants, 6 mois pour des Etablissements Recevant du Public,…).
En cas de dossier incomplet, le délai ne commence qu’à réception des compléments de pièces.
A réception de l’autorisation, il convient d’afficher sur site cette autorisation, et de le faire constater, en trois fois sur deux mois, par un huissier.
Dès les périodes de recours de tiers (2 mois) et retrait administratifs (3 mois) purgées, et le dépôt d’une Déclaration Réglementaire d’une Ouverture de Chantier, peut commencer la merveilleuse aventure de la réalisation des travaux….
Au travers de ses interventions immobilières, l’IRD apporte à ses partenaires son expertise, afin que les permis soient complets, conformes aux règles d’urbanisme, pertinents dans leur constitution.
Pour en savoir plus :
Ludovic BESSON
03 59 30 20 27 – lbesson@groupeird.fr